par Admin | 05/05/2025 | Lutte contre le bruit
L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 dispose notamment, dans son article 7, que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le...
