Lutte contre le Bruit
LUTTE CONTRE LE BRUIT – L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 –
L’arrêté préfectoral de l’Oise du 15 novembre 1999 dispose notamment dans son article 7 que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités ou des machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
Horaires autorisées
Du lundi au vendredi : 8h00-12h00 et 13h00-19h30
Les samedis : 9h00-12h00 et 15h00-19h00
Les dimanches : 10h00-12h00
Les Jours Fériés : 10h00-12h00
Par ailleurs, l’article 9 du même arrêté dispose que les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, et ceux qui en ont la garde, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, sans pour cela porter atteinte à la santé de l’animal.