Peut-on brûler ses déchets verts dans son jardin ?
Non, sauf dérogation exceptionnelle, il est interdit de brûler à l’air libre les déchets verts issus de votre jardin (feuilles mortes, tontes de pelouse, tailles de haies, élagages, coques de noix, écorces, résidus de débroussaillage, épluchures, etc.).
Les déchets verts, bien qu’organiques, sont assimilés à des déchets ménagers lorsqu’ils sont produits par des particuliers, conformément à l’annexe II de l’article R.541-8 du Code de l’environnement*.
Une interdiction réglementée au niveau départemental
Le brûlage des déchets végétaux est encadré par arrêté préfectoral, au niveau départemental.
Cette interdiction repose notamment sur :
- Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), et en particulier son article 84, qui interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères, y compris les déchets végétaux ;
- Le Code de l’environnement, notamment :
- L’article L.541-21-1 (version en vigueur depuis le 01/01/2021) : interdit l’élimination des biodéchets par brûlage à l’air libre ou à l’aide de matériels extérieurs, afin de favoriser leur compostage ;
- L’article R.541-78 – 14° (version en vigueur depuis le 30/12/2024) : prévoit une amende de 4e classe (jusqu’à 750 €) en cas de non-respect de cette interdiction, sauf en cas de dérogation conforme à l’article D.543-227-1.
* Le Code de l’environnement porte validité sur l’ensemble du territoire français.
Que faire de ses déchets verts ?
- Compostage individuel (si possible)
- Collecte sélective organisée par la commune
- Apport en déchetterie